Article (sans numéro) JORFARTI000001707045
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général du Conseil constitutionnel exercées par M. Bruno Genevois, conseiller d’Etat.
Journal officiel · Décret
Décret du 5 janvier 1993 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 janvier 1993
Publié le6 janvier 1993
PublicationJORF n°4 du 6 janvier 1993
NORCSCX9210679D
IdentifiantJORFTEXT000000543718
Le Président de la République,
Sur la proposition du président du Conseil constitutionnel,
Vu l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l’organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel, notamment son article 1er ;
Vu le décret du 25 avril 1986 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001578059
Art. 2. - M. Olivier Schrameck, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommé secrétaire général du Conseil constitutionnel.
Article (sans numéro) JORFARTI000000997579
Art. 3. - Le présent décret, qui prend effet à compter du 1er janvier 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 janvier 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, PIERRE BÉRÉGOVOY
Textes cités liens · DILA3
Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 · application
Décret n° 59-1293 du 13 novembre 1959 · application
Décret du 25 avril 1986 · modifie