Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre. des affaires sociales et de l’intégration,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété, et notamment le décret n° 92-1190 du 4 novembre 1992 ;
Vu le décret n° 93-292 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d’enseignement général de l’Institut national des jeunes aveugles ;
Vu le décret n° 93-293 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d’enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds ;
Vu le décret n° 93-294 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d’enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles,
Arrêtent :
Art. 1er. - L’échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l’institut national des jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds est fixé, en indices bruts, ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 57 du 9 mars 1993, page 3666.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 mars 1993.
Le ministre des affaires sociales et de l’intégration,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’administration générale du personnel et du budget, P. ANTONMATTEI
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.