Article (sans numéro) JORFARTI000002154794
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en date du 14 janvier 1993, sont nommés membres de la commission chargée d’apprécier l’aptitude à exercer les fonctions d’inspecteur général prévue à l’article 8 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d’âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l’état.
Corps de l’inspection générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre :
Membres titulaires :
M. Gal (Christian), inspecteur général, en remplacement de M. Nosmas (Jean-Patrice) ;
M. Barcellini (Serge), inspecteur général, en remplacement de M. Pouliquen (Louis) ;
M. Souzy (Jean-Pierre), directeur de l’administration générale au secrétariat d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, en remplacement de M. Gal.
Membre suppléant :
M. Rouby (Xavier), directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, en remplacement de M. Errera (Flavien).