Article (sans numéro) JORFARTI000001940054
Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 9 janvier 1996, l'artifice de divertissement élémentaire fabriqué par la société Etienne Lacroix Tous Artifices S.A. et mentionné ci-dessous reçoit l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990. Le titulaire de cet agrément est la société Etienne Lacroix Tous Artifices S.A., B.P. 213, 31607 Muret Cedex.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0032 du 07/02/96 Page 1983 ......................................................