Arrêté du 2 décembre 1992 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre du budget en date du 2 décembre 1992, est approuvée la clause insérée à l'article 13 bis des statuts de l'association de l'Opéra-Comique ainsi libellée: >