Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie,
Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor;
Vu l'article 58 de la loi no 92-1376 du 30 décembre 1992 portant loi de finances pour 1993;
Vu le décret no 92-1380 du 30 décembre 1992 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Arrête:
Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de novembre 1993 est arrêté à la somme de 14,763 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 5,5 p. 100 Avril 2004; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1993 a été arrêté à 95,98 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1993.
Art. 2. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de novembre 1993 est arrêté à la somme de 12,834 milliards de francs répartis comme suit:
5,668 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,5 p. 100 Octobre 1995; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1993, a été arrêté à 100,60 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 6 décembre 1993;
7,166 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 Novembre 1998; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1993 a été arrêté à 102,03 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 13 décembre 1993.
Art. 3. - Le montant nominal des rachats de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de novembre 1993 est arrêté à la somme de 730 millions de francs de B.T.A.N. 8 p. 100 Janvier 1994.
Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de novembre 1993 a été arrêté à la somme de 41,17 milliards de francs répartis comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0010 du 13/01/94 Page 710 a 711 ......................................................
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 janvier 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le sous-directeur, S. LEMOYNE DE FORGES
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.