Le ministre de l’industrie et du commerce extérieur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 92-213 du 4 mars 1992 relatif à l’emploi de chef de mission du ministère de l’industrie et du commerce extérieur ;
Vu l’arrêté du 21 avril 1992 relatif aux emplois de chef de mission,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001897629
Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission figurant à l’article 1er de l’arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée comme suit :
Secrétaire général de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;
Chef du bureau de gestion des ressources humaines à la direction de l’administration générale ;
Chef de la division Environnement et contrôles techniques de la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement Poitou-Charentes ;
Chef du groupe de subdivisions des deux Savoie à la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement Rhône-Alpes.
Article (sans numéro) JORFARTI000001320825
Art. 2. - Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de laRépublique française.
Fait à Paris, le 16 mars 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’administration générale, G.-P. LEVY
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