Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 janvier 1996
Publié le6 février 1996
PublicationJORF n°31 du 6 février 1996
AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
NORTASP9620352A
IdentifiantJORFTEXT000000544105
RéférenceArrêté du 25 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales, JO du 6 février 1996, NOR TASP9620352ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002327527

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 25 janvier 1996, l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :

1. A la commission des infirmiers

II. - 1. Lorsque la commission est consultée sur des problèmes relatifs aux infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat, sont désignés comme membres en leur qualité d'infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat : Remplacer : << Suppléant : M. Siffreu (Alain) >> par : << Suppléant : M. Sifreu (Alain) >>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001360211

2. A la commission des puéricultrices

1. Sont désignés comme membres appartenant à la profession et sur proposition des organisations suivantes : Pour la Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) : Remplacer : << Suppléant : M. Dubois (Christian) >> par : << Suppléante : Mme Dubois (Christiane) >>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001939073

3. A la commission des orthophonistes

1. Sont désignés comme membres appartenant à la profession et sur proposition des organisations suivantes : Pour la Fédération de la santé et de l'action sociale de la Confédération générale du travail (C.G.T.) : Remplacer : << Titulaire : M. Lecerf (Nativado) >> par : << Titulaire : Mme Lecerf (Natividad) >>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001125008

4. A la commission des psychomotriciens

2. Sont désignés comme membres appartenant à la profession et en raison de leur compétence : Remplacer : << Suppléante : Mme Saint-Cast (Alexandrine) >> par : << Suppléant : M. Blossier (Patrick) >>.

Article (sans numéro) JORFARTI000000975776

5. A la commission des manipulateurs d'électroradiologie médicale

3. Sont désignés comme membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical :

Sur proposition de la Confédération des syndicats médicaux français (C.S.M.F.) :

Remplacer : << Suppléant : M. le docteur Tantec >> par << Suppléant : M. le docteur Dantec >>.

Article (sans numéro) JORFARTI000000975777

6. A la commission des techniciens de laboratoire

2. Sont désignés comme membres appartenant à la profession et en raison de leur compétence : Un technicien de laboratoire : Remplacer : << Suppléant : M. Fromenteau (Jean-Marie) >> par : << Suppléant : M. Fromenteau (Jean-Luc) >>.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000544105, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).