Article (sans numéro) JORFARTI000001770107
Art. 1er. - Le décret no 93-721 du 29 mars 1993 relatif à l'Ecole des hautes études urbaines Fernand-Braudel est abrogé.
Journal officiel · Décret
Décret no 94-35 du 5 janvier 1994 portant abrogation du décret no 93-721 du 29 mars 1993 relatif à l'Ecole des hautes études urbaines Fernand-Braudel
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 janvier 1994
NatureDécret
Signé le5 janvier 1994
Publié le13 janvier 1994
PublicationJORF n°10 du 13 janvier 1994
NORRESK9301183D
IdentifiantJORFTEXT000000544113
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 octobre 1993,
Décrète:
Article (sans numéro) JORFARTI000001001474
Art. 2. - Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 janvier 1994.
EDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre: Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, FRANCOIS FILLON
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, NICOLAS SARKOZY
Textes cités liens · DILA1
Décret n°93-721 du 29 mars 1993 · abroge
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