Article (sans numéro) JORFARTI000001577665
Art. 1er. - M. Michel Laclotte, conservateur général du patrimoine, est nommé président de l’Etablissement public du musée du Louvre.
Journal officiel · Décret
Décret du 31 décembre 1992 portant nomination du président de l'Etablissement publie du musée du Louvre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 décembre 1992
Publié le5 janvier 1993
PublicationJORF n°3 des 4 et 5 janvier 1993
NORMENB9200502D
IdentifiantJORFTEXT000000544147
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu l’ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 modifiée portant organisation des musées des beaux-arts ;
Vu le décret n° 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d’Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;
Vu le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l’Etablissement public du musée du Louvre, et notamment son article 12 ;
Vu le décret n° 92-1447 du 31 décembre 1992 modifiant la liste annexée au décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000002157699
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 décembre 1992.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, JACK LANG
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 · application