Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l’équipement, du logement et des transports et le ministre du budget,
Vu le décret n° 91-47 du 14 janvier 1991 instituant une taxe parafiscale en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports, et notamment son article 3 ;
Vu l’arrêté du 3 décembre 1991 fixant les montants de la taxe parafiscale en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports pour l’année 1992,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les montants de la taxe parafiscale, institués conformément au décret du 14 janvier 1991 susvisé, sont fixés comme suit (l’indication P.T.A.C. signifiant « poids total autorisé en charge ») :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 1 du 1er janvier 1993, page 75.
Art. 2. - Le directeur des transports terrestres et le directeur du budget sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 décembre 1992.
Le ministre de l’équipement, du logement et des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres, C. GRESSIER
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.