Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 portant statut des techniciens des études et de l’exploitation de l’aviation civile ;
Vu l’avis du comité technique paritaire de la navigation aérienne du 4 mai 1993,
Arrêtent :
Art. 1er. - Conformément à l’article 6 du décret du 27 mars 1993 susvisé portant statut des techniciens des études et de l’exploitation de l’aviation civile, les concours externe et interne peuvent être ouverts par spécialités dans la filière technique et exploitation.
Art. 2. - Cette filière comprend les spécialités suivantes :
- installations électrotechniques et électroniques ;
- logistique des services ;
- sécurité-incendie-sauvetage ;
- maintenance des aéronefs ;
- cartographie.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juin 1993.
Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’aviation civile :
Le sous-directeur, F. MASSÉ
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, R. PIGANIOL
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.