Le ministre de l’économie,
Vu l’ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;
Vu l’article 58 de la loi n° 92-1376 du 30 décembre 1992 portant loi de finances pour 1993 ;
Vu le décret n° 92-1380 du 30 décembre 1992 relatif à l’émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001384239
Art. 1er. - Le montant des émissions d’obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juin 1993 est arrêté à la somme de 23,608 milliards de francs répartis comme suit :
17,022 milliards de francs d’obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100 Octobre 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1992 a été arrêté à 96,17 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1993 ;
1,746 milliard de francs d’obligations assimilables du Trésor 8,25 p. 100 Février 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 27 février 1993 a été arrêté à 106,93 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1993 ;
4,840 milliards de francs d’obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1992 a été arrêté à 108,94 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1993.
Article (sans numéro) JORFARTI000002304763
Art. 2. - Le montant des rachats d’obligations assimilables du Trésor en francs 6,75 p. 100 Octobre 2003 émises au profit du fonds de soutien des rentes, réalisées au cours du mois de juin 1993, est arrêté à la somme de 4 milliards de francs.
Article (sans numéro) JORFARTI000002363285
Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juin 1993 est arrêté à la somme de 18,586 milliards de francs répartis comme suit ;
9,546 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,5 p. 100 Avril 1995 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1993 a été arrêté à 102,15 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 juillet 1993 ;
9,040 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Mai 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mai 1993 a été arrêté à 106,60 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 juillet 1993.
Article (sans numéro) JORFARTI000001384240
Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juin 1993 a été arrêté à la somme de 58,720 milliards de francs répartis comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 161 du 14 juillet 1993, page 9959.
Article (sans numéro) JORFARTI000002363286
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juillet 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur, S. LEMOYNE DE FORGES
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