Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre, ministre de la défense, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 93-325 du 10 mars 1993 ;
Vu l’arrêté du 4 décembre 1980 modifié fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,
Arrêtent :
Art. 1er. - A la rubrique II. - Personnel d’encadrement de l’article 1er de l’arrêté du 4 décembre 1980 susvisé, les dispositions suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 61 du 13 mars 1993, page 3947.
Sont respectivement remplacées par les dispositions suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 61 du 13 mars 1993, page 3948.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 61 du 13 mars 1993, page 3948.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet du 1er août 1991.
Fait à Paris, le 12 mars 1993.
Le Premier ministre, ministre de la défense,
Pour le Premier ministre, ministre de la défense, et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la fonction militaire, J. ANDREU
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC