Article (sans numéro) JORFARTI000001769660
Art. 1er. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 2 011 937 214 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 mars 1993 portant application des dispositions du décret n° 49-492 du 11 avril 1949 portant application de la loi du 17 août 1948
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 mars 1993
Publié le27 mars 1993
PublicationJORF n°73 du 27 mars 1993
NORBUDB9330017A
IdentifiantJORFTEXT000000544849
Le ministre du budget,
Vu les articles 5 et 6 de la loi n° 48-1268 du 17 août 1948 tendant au redressement économique et financier ;
Vu l’ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1993 ;
Vu le décret n° 49-492 du 11 avril 1949 portant application de l’article 5 de la loi du 17 août 1948,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002094121
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000000998659
TABLEAU ANNEXE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 4986.
Fait à Paris, le 18 mars 1993.
MARTIN MALVY
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 48-1268 du 17 août 1948 · application
Décret n°49-492 du 11 avril 1949 · application