Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre délégué au logement et au cadre de vie,
Vu le code de la construction et de l’habitation ;
Vu l’arrêté du 26 mars 1985 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l’Etat,
Arrête :
Art. 1er. - Les valeurs de Co, Bo et Go figurant à l’annexe IX de l’arrêté du 26 mars 1985 susvisé et applicable :
.jusqu’au 30 juin 1993 ;
à partir du 1er juillet 1993,
sont données en annexe au présent arrêté.
Art. 2. - L’arrêté du 26 mars 1985 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
I. - Au premier alinéa du paragraphe 2 3.1 de l’article 2, remplacer les mots : « publiées par l’association Qualitel » par les mots « publiées et mises à jour par l’association Qualitel ».
II. - Au premier alinéa de l’article 10, remplacer les mots « ministre chargé du logement » par les mots : « représentant de l’Etat dans le département après rapport du directeur départemental de l’équipement, sur justification de l’équilibre d’exploitation prévisionnel ».
III. - A l’annexe 1 les valeurs d’application du coefficient sont modifiées comme suit :
«i -1,400 en zone I ;
«i - 0,700 en zone II. »
(Le reste sans changement.)
IV. - Au paragraphe IV.1 de l’annexe IV les valeurs d’application du coefficient al sont modifiées comme suit : « al - 0,130 en zone I »
(Le reste sans changement.)
Art. 3. - Le directeur de l’habitat et de la construction est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE I
Valeurs de Bo et de Co
Jusqu’au 30 juin 1993
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 38 du 14 février 1993, page 2481.
A partir du 1er juillet 1993
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 38 du 14 février 1993, page 2481.
ANNEXE II
Valeurs des garages enterrés ou incorporés
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 38 du 14 février 1993, page 2481.
Valeurs des garages construits en superstructure
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 38 du 14 février 1993, page 2481.
Fait à Paris, le 27 janvier 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’habitat et de la construction, M. DRESCH
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.