Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juin 1993 modifiant l'arrêté du 11 juin 1987 modifié portant création du brevet d'études professionnelles Bois et matériaux associés

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juin 1993
Publié le10 juin 1993
PublicationJORF n°132 du 10 juin 1993
NORMENL9305253A
IdentifiantJORFTEXT000000545132
RéférenceArrêté du 2 juin 1993 modifiant l'arrêté du 11 juin 1987 modifié portant création du brevet d'études professionnelles Bois et matériaux associés, JO du 10 juin 1993, NOR MENL9305253ALégifrance →

Le ministre de l’éducation nationale,

Vu le décret n° 87-851 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des brevets d’études professionnelles délivrés par le ministre de l’éducation nationale ;

Vu l’arrêté du 11 juin 1987, modifié par l’arrêté du 30 décembre 1992, portant création du brevet d’études professionnelles Bois et matériaux associés,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001002663

Art. 1er. - L’intitulé et la durée de l’épreuve ponctuelle E.P. 1 figurant en annexe II de l’arrêté du 11 juin 1987 susvisé sont modifiés ainsi qu’il suit :

« E.P. 1. - Réalisation, technologie et arts appliqués :

« Durée : seize heures à vingt-quatre heures (douze heures à vingt heures, partie pratique ; quatre heures, partie écrite et/ou orale). »

Article (sans numéro) JORFARTI000001704565

Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juin 1993.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des lycées et collèges, C. FORESTIER

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000545132, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).