Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, et notamment son article 48 ;
Vu le décret no 91-1035 du 8 octobre 1991 relatif à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès ;
Vu le décret no 91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai ;
Vu le décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 relatif à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes ;
Vu le décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 relatif à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les candidats aux recrutements par voie de concours ou sur titres aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d’Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux acquittent, à titre de contribution aux frais d’organisation de chacun de ces recrutements, un droit d’inscription de 300 F.
Art. 2. - L’arrêté du 20 juillet 1992 fixant le montant des droits d’inscription aux recrutements organisés pour l’entrée aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d’Alès, Douai et Nantes est abrogé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 septembre 1993.
Le ministre de l’industrie des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’administration générale, G.-P. LEVY
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le directeur adjoint, C. BLANCHARD-DIGNAC