Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juin 1993 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juin 1993
Publié le25 juin 1993
PublicationJORF n°145 du 25 juin 1993
NORECON9300069A
IdentifiantJORFTEXT000000545271
RéférenceArrêté du 15 juin 1993 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances), JO du 25 juin 1993, NOR ECON9300069ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001194658

Par arrêté du ministre de l’économie en date du 15 juin 1993, M. Toulemon (Robert), inspecteur général des finances, est admis, par limite d’âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 juillet 1993 et maintenu, sur sa demande, en activité en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000545271, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).