Arrêté du 30 août 1993 portant prorogation du mandat des membres de la commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 août 1993
Publié le9 septembre 1993
PublicationJORF n°209 du 9 septembre 1993
NORMCCK9300248A
IdentifiantJORFTEXT000000545763
RéférenceArrêté du 30 août 1993 portant prorogation du mandat des membres de la commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères, JO du 9 septembre 1993, NOR MCCK9300248ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000001967260
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 30 août 1993, le mandat des membres nommés à la commission prévue à l’article 2 de l’arrêté du 26 avril 1991 relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d’oeuvres cinématographiques est prorogé jusqu’au 1er septembre 1993.