Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 janvier 1994 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le13 janvier 1994

Publié le22 janvier 1994

PublicationJORF n°18 du 22 janvier 1994

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

NORMENG9400009A

IdentifiantJORFTEXT000000545847

Référence

Arrêté du 13 janvier 1994 portant nomination au Conseil supérieur de    l'éducation, JO du 22 janvier 1994, NOR MENG9400009A

Légifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001389338

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 13 janvier 1994, sont nommés au titre de l'article 2 (3, ca) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation, par suite des démissions de Mme Couté (Ginette) et de M. Loustaudaudine (Jacques) (C.G.C.): Titulaire: M. Bonbonnelle (Robert) (C.G.C.);

Première suppléante: Mme Piciocchi-Massy (Chantal) (C.G.C.);

Deuxième suppléant: M. Poulet (Jean-Bernard) (C.G.C.).

Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-468 du 7 juin 1990 · application