Article (sans numéro) JORFARTI000002362195
Art. 1er. - M. Jean Favier, membre de l'Institut, est nommé président de la Bibliothèque nationale de France.
Journal officiel · Décret
Décret du 21 janvier 1994 portant nomination du président de la Bibliothèque nationale de France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 janvier 1994
Publié le22 janvier 1994
PublicationJORF n°18 du 22 janvier 1994
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
NORMCCB9400011D
IdentifiantJORFTEXT000000545984
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le décret no 94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France, et notamment son article 10; Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Article (sans numéro) JORFARTI000001196602
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 janvier 1994.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, EDOUARD BALLADUR
Le ministre de la culture et de la francophonie, JACQUES TOUBON
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 · application