Article (sans numéro) JORFARTI000002090984
Aux dispositions de l’article 3 du règlement fait le 26 mai 1992 et publié au Journal officiel du 12 juin 1992, il est inséré, après le quatrième alinéa, l’alinéa suivant :
« A titre exceptionnel, des lots supplémentaires en nature pourront s’ajouter à tout ou partie des lots indiqués ci-dessus, selon des modalités et dans des conditions fixées par le président-directeur général de La Française des jeux. »