Article (sans numéro) JORFARTI000001772339
Art. 1er. - Les coefficients géographiques des pays concernés sont modifiés conformément à l'annexe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 février 1994 fixant les coefficients géographiques pour les personnels de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre de la coopération
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 février 1994
Publié le1er mars 1994
PublicationJORF n°50 du 1 mars 1994
AutoritéMINISTERE DE LA COOPERATION
NORCOPC9400006A
IdentifiantJORFTEXT000000546157
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la coopération,
Vu le décret no 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement;
Vu l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001898772
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er mars 1994.
Article (sans numéro) JORFARTI000001969797
A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0050 du 01/03/94 Page 3339 a 3340 ......................................................
Fait à Paris, le 25 février 1994.
Le ministre de la coopération,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'administration générale: Le chef de service, P. BOBILLO
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, D. MORIN
Textes cités liens · DILA1
Décret n°92-1331 du 18 décembre 1992 · application