Arrêté du 20 janvier 1994 portant nomination de commissaires du Gouvernement et d'un commissaire adjoint auprès d'organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole

Article (sans numéro) JORFARTI000002161154

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 janvier 1994:

Sont nommés commissaires du Gouvernement:

- auprès de l'association générale des producteurs de houblon: M. Freyss (Pierre) (lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Obernai), en remplacement de M. Forrler (Alfred);

- auprès de l'institut technique interprofessionnel des plantes médicinales, aromatiques et industrielles: Mme Slattery (Sybille) (direction de la production et des échanges), en remplacement de Mme Balmont (Véronique).

Est nommé commissaire adjoint du Gouvernement auprès du Fonds national d'assurance formation des exploitants agricoles et des membres associés des exploitations agricoles et auprès du Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles: M. Da-Dalt (Bernard) (direction générale de l'enseignement et de la recherche), en remplacement de Mme Baudry (Dominique).