Article (sans numéro) JORFARTI000000977142
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 1996, le jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958, modifiée par la loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1995 et avis sur les intégrations directes), est ainsi composé :
Président :
M. Thavaud (Bernard), conseiller à la Cour de cassation ;
Membres :
M. Lemaire (Philippe), directeur adjoint des services judiciaires ;
M. Meda (Maurice), maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
M. Bourgeois (Gilles), conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Mme Marsat (Claire), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
M. Couchez (Gérard), professeur à l'université Paris-X - Nanterre ;
Mme Cartier (Marie-Elisabeth), professeur à l'université Paris-II - Panthéon-Assas.
Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il sera remplacé par M. Meda (Maurice).