Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret no 93-1128 du 24 septembre 1993;
Vu le décret no 71-345 du 5 mai 1971 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement);
Vu l'arrêté du 5 mai 1971 fixant l'échelonnement indiciaire des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement), modifié notamment par l'arrêté du 20 septembre 1977,
Arrêtent:
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 mai 1971 susvisé est modifié, à compter du 1er août 1993, ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0050 du 01/03/94 Page 3332 a 3333 ......................................................
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 février 1994.
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du personnel et des services, G. SANTEL
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, F. JONCHERE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le chef de service, D. BARGAS