Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 novembre 1995 complétant l'arrêté du 11 juillet 1994 pris en application de l'article 1er du décret no 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 novembre 1995
Publié le7 février 1996
PublicationJORF n°32 du 7 février 1996
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
NORMJSK9670012A
IdentifiantJORFTEXT000000547079
RéférenceArrêté du 7 novembre 1995 complétant l'arrêté du 11 juillet 1994 pris en application de l'article 1er du décret no 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives, JO du 7 février 1996, NOR MJSK9670012ALégifrance →

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment son article 49-1 ;

Vu le décret no 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi n 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 1994 pris en application de l'article 1er du décret no 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000002325443

Art. 1er. - La liste figurant en annexe à l'arrêté du 11 juillet 1994 susvisé est ainsi complétée :

<< Agreke (Serge) ;

<< Baudry (Gérard) ;

<< Bigot (Didier) ;

<< Brouillou (Jean-Luc) ;

<< Buttet (Serge) ;

<< Cabos (Jean-Michel) ;

<< Carraccino (Jean-Marc) ;

<< Coppe (Léopold) ;

<< Daumas (Jean-Paul) ;

<< Dehaese (René) ;

<< Delcros (Jacques) ;

<< De Lamare (Laurent) ;

<< Dupas (Claudine) ;

<< Estournes (Joëlle) ;

<< Girard (Christian) ;

<< Fort (Jean-François) ;

<< Franco (Serge) ;

<< Jeanne (Christian) ;

<< Kleinmann (Damien) ;

<< Labadens (Bernard) ;

<< Laridon (Michèle) ;

<< Mourlet (Emmanuel) ;

<< Navarro (Vincent) ;

<< Passilly (Marc) ;

<< Piret (Jean-Pierre) ;

<< Prochasson (Bruno) ;

<< Raszka (Zbigniew) ;

<< Redou (Francis) ;

<< Samson (Yves) ;

<< Tognazzi (Jean-Paul) ;

<< Torbiero (André) ;

<< Treboute (Jean-Paul) ;

<< Viardot (Maurice) ;

<< Vive (Claude). >>

Article (sans numéro) JORFARTI000002090497

Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 novembre 1995.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports, P. GAUTRAT

Textes cités liens · DILA3

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