Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juillet 1996 complétant l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juillet 1996
Publié le24 juillet 1996
PublicationJORF n°171 du 24 juillet 1996
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
NORINDA9600525A
IdentifiantJORFTEXT000000547534
RéférenceArrêté du 15 juillet 1996 complétant l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission, JO du 24 juillet 1996, NOR INDA9600525ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002294784

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 15 juillet 1996, la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission est complétée comme suit :

<< Chef du groupe de subdivisions de la Gironde à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine ;

<< Chef de la division Environnement industriel et sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Auvergne.

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Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000547534, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).