Journal officiel · Décision

Décisions du 26 avril 1994 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le26 avril 1994
Publié le9 juin 1994
PublicationJORF n°132 du 9 juin 1994
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
NORINDB9400528S
IdentifiantJORFTEXT000000547635
RéférenceDécisions du 26 avril 1994 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement, JO du 9 juin 1994, NOR INDB9400528SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001971020

Par décision du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 26 avril 1994, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société Pyragric et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément institué par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990. Le titulaire des présents agréments est la société Pyragric, 639, boulevard de l'Hippodrome, B.P. 110, 69141 Rillieux Cedex.

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0132 du 09/06/94 Page 8320 a 8323 ......................................................

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000547635, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).