Article (sans numéro) JORFARTI000001777046
Art. 1er. - Le cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 1992 susvisé est complété par:
<< - le directeur du centre de formation ou son représentant, président; >>.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 mai 1994 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1992 relatif aux conditions requises pour l'habilitation d'un centre de formation à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 mai 1994
Publié le9 juin 1994
PublicationJORF n°132 du 9 juin 1994
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
NORMCCH9400312A
IdentifiantJORFTEXT000000547639
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le décret du 27 août 1992 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur et de professeur des écoles de musique, de danse et d'art dramatique contrôlées par l'Etat et au diplôme d'Etat de professeur de musique;
Vu l'arrêté du 16 septembre 1992 relatif aux conditions requises pour l'habilitation d'un centre de formation à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000002164208
Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 16 décembre 1992 susvisé est complété par:
<< - le directeur du centre de formation ou son représentant; >>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001970852
Art. 3. - Le troisième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 16 décembre 1992 susvisé est complété par:
<< - le directeur du centre de formation ou son représentant; >>.
Article (sans numéro) JORFARTI000002369613
Art. 4. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mai 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la musique et de la danse, S. MARTIN
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 décembre 1992 · modifie