Article (sans numéro) JORFARTI000002294678
Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 3 juillet 1996, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Pyragric Industrie et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 modifié portant réglementation des artifices de divertissement. Les titulaires de ces agréments sont la société Pyragric Industrie, 639, boulevard de l'Hippodrome, B.P. 110, 69141 Rillieux Cedex, et la société Ukoba Industrie, 01390 Saint-Jean-de-Thurigneux.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0168 du 20/07/96 Page 11045 a 11046 ......................................................