Article (sans numéro) JORFARTI000001362799
Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 17 juin 1996, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société Bugat Pyrotechnie et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990. Le titulaire de ces agréments est la société Bugat Pyrotechnie, La Sylvestrie-Est, 47300 Villeneuve-sur-Lot.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0168 du 20/07/96 Page 11044 a 11045 ......................................................