Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 avril 1994 fixant les modalités d'accès à la formation des ingénieurs d'agronomie offertes à certains ingénieurs civils

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 avril 1994
Publié le28 avril 1994
PublicationJORF n°99 du 28 avril 1994
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRE9400763A
IdentifiantJORFTEXT000000547892
RéférenceArrêté du 19 avril 1994 fixant les modalités d'accès à la formation des ingénieurs d'agronomie offertes à certains ingénieurs civils, JO du 28 avril 1994, NOR AGRE9400763ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment son livre VIII;

Vu le décret no 93-739 du 29 mars 1993 portant création et organisation provisoire de l'établissement d'enseignement supérieur agronomique de Dijon;

Vu l'arrêté du 9 avril 1969 fixant les conditions d'admission des élèves ingénieurs civils à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées;

Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001002353

Art. 1er. - L'article 7 de l'arrêté du 9 avril 1969 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 7. - L'examen mentionné à l'article 6 ci-dessus comporte trois épreuves, à raison d'une choisie dans chacune des trois options dites A, B et C, définies ci-après:

<< L'option A comprend les matières suivantes: biologie végétale appliquée ou agronomie ou foresterie;

<< L'option B comprend les matières suivantes: biologie animale appliquée ou zootechnie;

<< L'option C comprend les sciences économiques.

<< Un sujet est proposé pour chacune des matières indiquées ci-dessus, le candidat en choisit un par option, lors du déroulement des épreuves.

<< Lors de son inscription, le candidat indique l'option qu'il choisit comme dominante. Chacune des épreuves est affectée du coefficient 1, à l'exception de l'épreuve choisie dans l'option dominante, qui est affectée du coefficient 2.

<< Le programme de cet examen est celui du concours interne offert notamment aux ingénieurs des travaux. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001970541

Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 avril 1994.

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'enseignement et de la recherche: L'administrateur civil, Y. CLEC'H

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000547892, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).