Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mai 1994 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mai 1994
Publié le19 mai 1994
PublicationJORF n°115 du 19 mai 1994
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
NORSANP9401420A
IdentifiantJORFTEXT000000548084
RéférenceArrêté du 2 mai 1994 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales, JO du 19 mai 1994, NOR SANP9401420ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002364446

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 2 mai 1994, l'arrêté du 30 avril 1991 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit:

1. A la commission des laborantins d'analyses médicales, comme membre appartenant à la profession en raison de leur compétence:

Remplacer: << titulaire: Mme Laveille (Monique) >>, par: << titulaire: Mme Legrand (Michèle) >>.

Textes cités liens · DILA1

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