Article (sans numéro) JORFARTI000002133759
Par décret en date du 27 juin 1996 :
M. Magniny (Bernard), conseiller d'Etat, est renouvelé dans son mandat de président de la commission de classification des oeuvres cinématographiques ; M. Arrighi de Casanova (Jacques), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est renouvelé dans son mandat de président suppléant de cette commission.
Conformément au II de l'article 1er du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques, le président et le président suppléant sont nommés pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 1996.