Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment le livre VIII;
Vu l'arrêté du 18 juin 1971 portant création du brevet de technicien supérieur agricole, option Machinisme agricole, modifié par l'arrêté du 29 juillet 1980, l'arrêté du 23 juillet 1985 et l'arrêté du 21 décembre 1987;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole;
Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Arrête:
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 18 juin 1971 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Art. 2. - Le brevet de technicien supérieur agricole, option Machinisme agricole, comporte cinq adaptations:
<< - polyculture-élevage;
<< - culture méditerranéenne et tropicale;
<< - montagne;
<< - bâtiments et équipements d'élevage;
<< - aménagement de l'espace rural. >>
Art. 2. - L'annexe II de l'arrêté du 18 juin 1971 susvisé est complétée par l'annexe du présent arrêté (1).
Art. 3. - La première session d'examen, en ce qui concerne la cinquième adaptation, sera organisée en 1994.
Art. 4. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) L'annexe peut être consultée au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'enseignement et de la recherche,
sous-direction de la politique des formations de l'enseignement général,
technologique et professionnel, bureau Forminfo), 1 ter, avenue de Lowendal, Paris (7e).
Fait à Paris, le 9 juin 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, H.-H. BICHAT