Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juillet 1994 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juillet 1994
Publié le26 juillet 1994
PublicationJORF n°171 du 26 juillet 1994
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA9420079A
IdentifiantJORFTEXT000000549035
RéférenceArrêté du 15 juillet 1994 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires), JO du 26 juillet 1994, NOR MAEA9420079ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002165402

Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la coopération en date du 15 juillet 1994, M. Bry (Alain), ministre plénipotentiaire hors classe, est placé en position de service détaché sur un emploi de directeur à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,

pour une période maximale de cinq ans à compter du 18 novembre 1993.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 mai 1994 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000549035, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).