Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la fonction publique,
Vu l'ordonnance no 45-2283 du 9 octobre 1945 relative à la formation, au recrutement et au statut de certaines catégories de fonctionnaires et instituant une direction de la fonction publique et un conseil permanent de l'administration civile,
Arrête:
Art. 1er. - Il est institué un comité scientifique pour la célébration du cinquantenaire de l'ordonnance du 9 octobre 1945 susvisée portant, notamment, création de la direction de la fonction publique, de l'Ecole nationale d'administration et du corps interministériel des administrateurs civils.
Art. 2. - Le comité est chargé d'assister le ministre de la fonction publique pour l'organisation des manifestations et la coordination des recherches qui marqueront le cinquantenaire de l'ordonnance du 9 octobre 1945 susvisée ainsi que des autres textes fondateurs du modèle français de fonction publique.
Art. 3. - Le comité est présidé par M. Vught (Gabriel), conseiller d'Etat. Son secrétariat est assuré par la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Art. 4. - Sont nommés membres du comité scientifique:
M. Caillosse (Jacques), professeur des universités;
M. Chevallier (Jacques), professeur des universités;
M. Choussat (Jean), inspecteur général des finances;
M. Drago (Roland), membre de l'Institut;
M. Dugrip (Olivier), professeur des universités;
M. Dupuis (Georges), professeur des universités;
M. Franc (Michel), conseiller d'Etat;
M. Gaudemet (Yves), professeur des universités;
M. Gazier (François), conseiller d'Etat honoraire;
M. Gentot (Michel), conseiller d'Etat;
M. Kesler (Jean-François), directeur adjoint de l'E.N.A.;
M. Lemoyne de Forges (Jean-Michel), professeur des universités;
M. Monnier (François), professeur des universités;
M. Oberdorff (Henri), professeur des universités;
M. Pochard (Marcel), directeur général de l'administration et de la fonction publique;
M. Rosanvallon (Pierre), directeur d'études à l'E.H.E.S.S.;
M. Salon (Serge), inspecteur général des postes et télécommunications honoraire;
Mme Siwek Pouydesseau (Jeanne), directeur de recherches au C.N.R.S.;
M. Thuillier (Guy), conseiller maître à la Cour des comptes;
M. Vallemont (Serge), président du comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations.
Art. 5. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 septembre 1994.
ANDRE ROSSINOT
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.