Article (sans numéro) JORFARTI000002367713
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 1994, le jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1993 et avis sur les intégrations directes) est ainsi composé:
Président: M. Lemontey (Jacques), conseiller à la Cour de cassation.
Membres:
M. Lemaire (Philippe), sous-directeur au ministère de la justice.
M. Chantepy (Christophe), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Mme Lassalle (Yvonne), conseiller à la cour d'appel de Reims.
M. Cordier (François), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Bussy-Dunaud (Florence), professeur à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines.
M. Seuvic (Jean-François), professeur à l'université Nancy-II.
Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il sera remplacé par M. Cordier (François).