Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole, notamment son article 10;
Vu le décret no 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, notamment son article 23;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1992 relatif à l'examen de qualification professionnelle et au certificat d'aptitude organisés en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, ou au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole,
Arrête:
Art. 1er. - A l'article 3, premier alinéa, de l'arrêté du 23 décembre 1992 susvisé, les mots: << les professeurs stagiaires issus des concours externes >> sont remplacés par les mots: << les professeurs stagiaires affectés en centre de formation >>.
Art. 2. - A l'article 4, premier alinéa, de l'arrêté du 23 décembre 1992 susvisé, les mots: << les professeurs stagiaires issus des concours internes et des listes d'aptitude >> sont remplacés par les mots: << les professeurs stagiaires en situation professionnelle >>.
Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juillet 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, H.-H. BICHAT