Arrêté du 4 août 1994 modifiant l'arrêté du 7 juin 1990 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche

Article (sans numéro) JORFARTI000001971025

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 7 juin 1990 susvisé est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001199323

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 7 juin 1990 est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Les présidents et directeurs des établissements reçoivent notification des décisions portant attribution et refus d'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche concernant les personnels affectés dans les établissements qu'ils dirigent. Ils assurent la transmission de ces décisions aux intéressés. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001583239

Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 7 juin 1990 est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Les enseignants-chercheurs qui n'ont pas été retenus pour l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche peuvent déposer un recours avant le 15 novembre de l'année au titre de laquelle les primes sont attribuées. Ce recours est adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au directeur chargé de la recherche au ministère chargé de l'enseignement supérieur. Il précise les éléments que l'intéressé souhaite voir soumis à la commission instituée par l'article 4 du décret susvisé. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001006961

Art. 4. - Le directeur général de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.