Journal officiel · Reglement

Règlement du jeu instantané dénommé << Millionnaire >>

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglement
Publié le19 août 1994
PublicationJORF n°191 du 19 août 1994
AutoritéMINISTERE DU BUDGET
NORBUDZ9409819X
IdentifiantJORFTEXT000000549454
RéférenceRèglement du jeu instantané dénommé << Millionnaire >>, JO du 19 août 1994, NOR BUDZ9409819XLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001007443

Article 1er

Les dispositions des articles 1er à 12 du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Millionnaire >>, fait le 2 août 1994 et publié au Journal officiel du 5 août 1994, s'appliquent à l'émission no 6 du jeu << Millionnaire >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 22 août 1994.

Article (sans numéro) JORFARTI000002119146

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 août 1994.

Pour le président-directeur général: Le secrétaire général, R. DE VILLEPIN

Textes cités liens · DILA1

Règlement du jeu instantané dénommé << Millionnaire >> · application
Cité par 1 texte
REGLEMENT · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000549454, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).