Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 92-1342 du 18 décembre 1992, modifié par le décret no 94-786 du 5 septembre 1994, instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Commissariat général du Plan),
Arrêtent:
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 décembre 1992 modifié susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1992, dans les conditions fixées par le tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0209 du 09/09/94 Page 13030 a 13031 ......................................................
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 septembre 1994.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation: Le secrétaire général du Gouvernement, RENAUD DENOIX DE SAINT MARC
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, NICOLAS SARKOZY
Le ministre de la fonction publique, ANDRE ROSSINOT
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.