Article (sans numéro) JORFARTI000001779859
Art. 1er. - M. Hubert Fournier est nommé président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour le développement en coopération.
Journal officiel · Décret
Décret du 14 décembre 1994 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour le développement en coopération
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 décembre 1994
Publié le16 décembre 1994
PublicationJORF n°291 du 16 décembre 1994
NORRESB9401854D
IdentifiantJORFTEXT000000549848
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la coopération,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu le décret no 84-430 du 5 juin 1984, modifié par le décret no 88-1064 du 25 novembre 1988, portant organisation et fonctionnement de l'Institut français de recherche pour le développement en coopération, et notamment son article 4; Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Article (sans numéro) JORFARTI000001534524
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 décembre 1994.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, EDOUARD BALLADUR
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, FRANCOIS FILLON
Le ministre de la coopération, BERNARD DEBRE
Textes cités liens · DILA2
Décret n°84-430 du 5 juin 1984 · application
Constitution du 4 octobre 1958 · application