Article (sans numéro) JORFARTI000001552120
Art. 1er. - L'arrêté du 17 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Fréjus (Var) est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 juillet 1996 portant suppression d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Fréjus (Var)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 juillet 1996
Publié le25 juillet 1996
PublicationJORF n°172 du 25 juillet 1996
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
NOREQUA9600907A
IdentifiantJORFTEXT000000549973
Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;
Vu le décret no 96-319 du 10 avril 1996 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret du 28 novembre 1995 portant délégation de signature ;
Vu le décret du 27 juin 1996 portant délégation de signature,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001170627
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Article (sans numéro) JORFARTI000001748400
Art. 3. - Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juillet 1996.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la navigation aérienne :
L'ingénieur en chef de l'aviation civile, J.-Y. Delhaye Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire, J. Morel
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 mars 1992 · abroge