Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er décembre 1994 portant nomination à la commission prévue par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er décembre 1994
Publié le9 décembre 1994
PublicationJORF n°285 du 9 décembre 1994
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
NORMCCK9400567A
IdentifiantJORFTEXT000000550127
RéférenceArrêté du 1er décembre 1994 portant nomination à la commission prévue par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public, JO du 9 décembre 1994, NOR MCCK9400567ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001005653

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 1er décembre 1994, sont nommés membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public, créée par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994, pour une durée de deux ans:

En tant que personnalités choisies en raison de leur compétence

Mme Landrot (Marine), MM. Delourme (Renaud), Commin (Jean-Paul), Storch (Laurent), Saporito (Jean-Louis), Philibert (Nicolas), Flamand (Pascal).

Article (sans numéro) JORFARTI000001005654

En tant que représentant du ministre de l'économie

Mme Latare (Martine).

Article (sans numéro) JORFARTI000001394723

En tant que représentant du ministre de la culture et de la francophonie

Mme Blangonnet (Catherine).

Textes cités liens · DILA1

Décret n°94-562 du 30 juin 1994 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000550127, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).