Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 octobre 1996
Publié le29 octobre 1996
PublicationJORF n°253 du 29 octobre 1996
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
NORMENG9602914A
IdentifiantJORFTEXT000000550244
RéférenceArrêté du 17 octobre 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation, JO du 29 octobre 1996, NOR MENG9602914ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001552231

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 octobre 1996, sont nommés au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (2-1gb) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié, en remplacement de Mme Charrier-Belsoeur (Christine) et de MM. Pradère (Louis) et Poucet (Bruno), Fédération formation et enseignement privés (F.E.P.-C.F.D.T.) :

Titulaire : M. Poucet (Bruno) (F.E.P.-C.F.D.T.) ;

Premier suppléant : M. Berte (Christian) (F.E.P.-C.F.D.T.) ;

Deuxième suppléant : M. Sancy (Jean-Paul).

Textes cités liens · DILA1

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