Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 94-865 du 5 octobre 1994 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Etablissement national des invalides de la marine,
Arrêtent:
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 5 octobre 1994 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1990, dans les conditions fixées par le tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0234 du 08/10/94 Page 14241 a 14243 ......................................................
Art. 2. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 5 octobre 1994 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1991, dans les conditions fixées par le tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0234 du 08/10/94 Page 14241 a 14243 ......................................................
Art. 3. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 5 octobre 1994 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1992, dans les conditions fixées par le tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0234 du 08/10/94 Page 14241 a 14243 ......................................................
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 octobre 1994.
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, BERNARD BOSSON
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du budget, I. BOUILLOT
Le ministre de la fonction publique, ANDRE ROSSINOT