Article (sans numéro) JORFARTI000000977178
Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'institut des hautes études économiques et commerciales (I.N.S.E.E.C.) de Bordeaux est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juillet 1996 portant modification du règlement pédagogique de l'institut des hautes études économiques et commerciales de Bordeaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 juillet 1996
Publié le25 juillet 1996
PublicationJORF n°172 du 25 juillet 1996
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
NORMENU9602053A
IdentifiantJORFTEXT000000550460
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment son article 170 ;
Vu le décret du 19 février 1988 portant reconnaissance par l'Etat de l'institut des hautes études économiques et commerciales de Bordeaux ;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 1994 autorisant l'institut des hautes études économiques et commerciales de Bordeaux à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juin 1996,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001747941
Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000000977179
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'institut des hautes études économiques et commerciales (I.N.S.E.E.C.), sis 35, cours Xavier-Arnozan, 33000 Bordeaux.
Fait à Paris, le 16 juillet 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 56-931 du 14 septembre 1956 · application